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Après avoir rappelé que "le peuple est la source du pouvoir" (art 59), la Constitution décrit l'organisation des pouvoirs au sein de la monarchie constitutionnelle qatarienne. Elle est fondée sur la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire (art 60).
Le pouvoir exécutif
Le pouvoir exécutif appartient à l'Emir, qui l'exerce avec l'aide du Conseil des Ministres (art 62).
L'Emir
Conformément aux dispositions de la Constitution, l’Emir est le Chef de l'Etat du Qatar. Sa personne est inviolable et doit être respectée par tous (art 64). Il est le chef suprême des Forces Armées qu'il supervise avec l'assistance du Conseil de la Défense (art 65). Il représente l'Etat à l'intérieur et à l'extérieur du territoire, notamment dans les relations internationales (art 66).
Attributions
L'article 67 de la Constitution énumère les pouvoirs de l'Emir qui doit :
1- Elaborer la politique générale du pays, en concertation avec le Conseil des Ministres, dans les domaines politique, économique, social, culturel et administratif.
L'Emir doit également veiller à l'exécution de cette politique générale.
2- Ratifier les lois et les décrets et veiller à leur exécution. 3- Nommer les fonctionnaires civils et militaires et déterminer leurs fonctions conformément aux lois.
La dynastie Al Thani
Les Al-Thani, dynastie au pouvoir actuellement, sont les descendants de la tribu arabe Beni Temim. Au XVIIIe siècle, le fondateur de cette dynastie, Cheikh Thani Ben Mohamed, quitte le Nadjd, en Arabie saoudite, pour s'installer dans la région de Zubara. Son fils, Cheikh Mohamed Ben Thani, s’établit lui à Doha, future capitale du Qatar, et parvient à rassembler autour de sa personne les tribus de la péninsule, devenant ainsi le premier "gouverneur" de facto du Qatar, de 1850 à 1870.
Les règles de succession
Dans son Titre I, la Constitution Permanente organise les règles de succession au sein de la dynastie régnante des Al Thani. La succession se transmet de père en fils aux descendants mâles de Hamad Ben Khalifa Ben Hamad Ben Abdullah ben Jassem, en ligne directe. A défaut d'héritiers mâles en ligne directe, la succession est dévolue à celui que l'Emir désigne de son vivant parmi les membres de la dynastie Al Thani. L'Emir désigne le Prince héritier après consultation des notables du pays et l'approbation de la majorité de ces derniers.
Le Conseil des ministres
Le Conseil des Ministres est composé de 12 Ministres d'Etat dirigeant chacun un ministère :
- Ministère de la Défense
- Ministère des Affaires étrangères
- Ministère de l'Intérieur
- Ministère des Affaires civiles et de l'Habitation
- Ministère de l'Economie et du Commerce
- Ministère de l'Energie et de l’Industrie
- Ministère des Waqfs et des Affaires islamiques
- Ministère des Finances
- Ministère de la Santé publique
- Ministère de la Justice
- Ministère des Affaires municipales et de l’Agriculture
- Ministère de l’Education et de l’Enseignement.
Le chef du Conseil des Ministres est le Premier Ministre. Il est nommé par l'Emir qui peut le "relever de ses fonctions ou accepter sa démission" (art 72). L'Emir nomme aussi les ministres, sur proposition du Premier Ministre. Il accepte leur démission et peut aussi les renvoyer (art 73).
Attributions
Le rôle du Conseil des Ministres est d'assister l'Emir en participant à l'élaboration de la politique générale du pays et du budget de l'Etat, ainsi qu'en veillant à leur exécution.
Conformément à la législation, le Conseil des Ministres doit présenter, au début de chaque exercice, un rapport détaillé sur tous les projets élaborés et ceux à réaliser dans le futur. Ce rapport est remis à l'Emir qui l'entérine.
Le Conseil des Ministres doit aussi veiller sur les intérêts du pays à l'extérieur du territoire. A ce titre, il œuvre pour le maintien des relations avec les autres états et pour la protection des intérêts du Qatar dans la sphère internationale.
Le pouvoir législatif: Le Conseil Consultatif
Il revient au Conseil Consultatif (Majlis Al Choura) qui est composé de 45 membres dont les deux tiers sont élus au suffrage universel direct pour 4 ans. Les 15 autres membres sont nommés par l'Emir (art 77).
Selon la Constitution, c'est l'Emir qui convoque le corps électoral pour constituer le Conseil Consultatif. Il peut aussi le dissoudre si les intérêts de l'Etat l'exigent mais il doit alors motiver sa décision. En cas de dissolution, de nouvelles élections doivent avoir lieu dans les six mois consécutifs (art 104).
Tous les membres du Conseil Consultatif sont protégés par une immunité relative prévue par l'article 113 qui stipule qu'un "membre du Conseil Consultatif, s'il n'est pas pris en flagrant délit, ne peut être arrêté, incarcéré, perquisitionné ou interrogé sans l'accord préalable du Conseil".
Attributions
"Le Conseil Consultatif exerce l’autorité législative, approuve le budget de l'Etat et contrôle l'action du pouvoir exécutif" (art 76). Ses membres ont le droit de demander au Premier Ministre ainsi qu'aux autres ministres toutes informations ou explications qu'ils jugent utiles (art 109). Le Conseil Consultatif peut aussi mettre en cause la responsabilité du Conseil des Ministres par le vote d'une motion de censure.
Les membres du Conseil Consultatif peuvent faire des propositions de loi (art 105). Elles doivent d’abord être soumises aux commissions compétentes du Conseil Consultatif, puis à l’approbation de l’Emir. Si une proposition de loi est rejetée, elle est renvoyée au Conseil Consultatif. Si celui-ci l’approuve à nouveau, l’Emir l’entérine et la promulgue. |