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La constitution
Pendant plus de 30 ans, l'Etat du Qatar n'a eu qu'une constitution provisoire, promulguée en 1970, un an avant son indépendance et modifiée en 1972 afin d'être adaptée aux nouvelles exigences nationales.

Mais en 1999, son Altesse Cheikh Hamad Ben Khalifa Al-Thani, Emir du Qatar, a édicté un décret créant un Comité Constitutionnel composé de 32 membres et chargé d'élaborer une Constitution Permanente pour le pays.

Le 2 juillet 2002, le comité a remis son projet à son Altesse qui l'a ensuite soumis aux citoyens qatariens par referendum. Le scrutin, auquel ont participé les femmes, s'est tenu le 29 avril 2003. 96,6% des votants se sont prononcés en faveur du nouveau texte. La Constitution Permanente a donc été adopté à une très large majorité.

 La femme participe au référendum

Le texte fondamental comporte 150 articles, répartis dans 5 Titres : l'Etat et les fondements du pouvoir, Composantes de la société, Droits et devoirs généraux, Organisation des pouvoirs, Dispositions finales.

L'article premier stipule que "le Qatar est un pays arabe indépendant et souverain. Sa religion est l'Islam et la loi coranique (la charia) est une source principale de sa législation. Son système politique est une démocratie et l'arabe est sa langue officielle".

Dans le Titre II ayant trait aux composantes de la société qatarienne, la Constitution rappelle également que "la famille est la base de la société" qui "repose sur des valeurs de justice, de bienveillance, de liberté, d'égalité et de morale". Les articles 25 et 26 précisent que l'Education est un des "piliers du progrès social", tandis que "la propriété, le capital et le travail constituent la fondation de la structure sociale de l'Etat". La liberté d'entreprise est quant à elle garantie par l'Etat (art.28) qui doit encourager l'investissement (art.31) tout en veillant à la protection de l'environnement (art.33). 

Son Altesse l'Emir prononçant un discours au Conseil Consultatif

Dans le Titre III relatif aux droits et aux devoirs des citoyens qatariens, la Constitution pose aussi le principe de "l'égalité de tous les citoyens devant la loi, sans distinction de sexe, de langue, de race ou de religion". L'article 36 ajoute que les libertés individuelles doivent être "garanties" et que "personne ne peut être arrêté, emprisonné, assigné à résidence ou recherché en dehors du cadre de la loi", ni être "sujet à des tortures ou des traitements dégradants ". L'article 38 rappelle enfin qu'une personne est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit démontrée devant un tribunal assurant les garanties nécessaires à l'exercice du droit de la défense.

En matière de libertés publiques, la Constitution garantit la liberté de la presse, de culte, d’opinion et d'association, dans le respect des dispositions prévues par la loi (art 44 à 50). Elle reconnaît aussi le droit à l’éducation.

Pour les étrangers résidant au Qatar d'une manière légale, elle leur assure aussi la protection de leurs biens et de leur personne.

Enfin, la Constitution précise le système de gouvernement du Qatar, qui repose sur la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.


 


 

Ministère des affaires étrangères

Le site Web du Diwan Amiri, Doha, Qatar, couvrant des diverses informations sur l'Emir du Qatar son Altesse Shaikh Hamad bin Khalifa Al-Thani, Le Prince héritier et le premier ministre.
Site Web de son Altesse Sheikha Mozah
Committée ds Conférences au Qatar
Conseil National pour la Culture, les Arts et l'Héritage
Authorités du Tourisme Qatari
Qatar National Hotels, une Companie Qatariote propriétée de l'état du Qatar, elle est chargée de construire et gérer les hotels les plus préstigieux de Doha.
Qatar National Bank
Qtel est l'unique et exclusif opérateur téléphonique,au Qatar, Qtel fournis tous les services de télécommunications mobile et fixe, ainsi que l'accés sur Internet et ses services
Jeux Asiatiques de Doha, évenement sportif Olympique, qui se déroulera en Decembre 2006
Chambre de Commerce et de l'Industrie Qatariote
La premiere mission de la sureté des Marchés de Doha est de soutenir l'économie du pays par les investisseurs accrédités et non accrédités, de faciliter et protéger le commerce d'une manière juste, ordonné et efficace, permettant au public d'accéder à l'information...
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Comité Centrale des Appels d'Offres: Ce comité est chargé de toutes les appels d'offres gouvernementales ainsi que les mises aux enchères publiques.
La Companie Nationale de transport aérien du Qatar.
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